JORF n°0195 du 25 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2009, M. BRUGGER (Nicolas, Morand, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en remplacement de M. PETITJEAN (Christophe, Jacques, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2009, M. BRUGGER (Nicolas, Morand, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en remplacement de M. PETITJEAN (Christophe, Jacques, Marie), démissionnaire.