Les effluents liquides transférés hors de l'INB doivent respecter les valeurs limites suivantes :

I. - Volumes annuels ;

- 300 000 m³ d'eaux industrielles usées ;

- 4 900 m³ d'eaux de procédé.

II. - Limites annuelles des activités transférées :

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 24.

III. - Tous les effluents sortant de l'INB pour être transférées vers les installations ICPE de COMURHEX doivent avoir une concentration en uranium inférieure à 50 mg/l.

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 24.