Les effluents liquides transférés hors de l'INB doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Volumes annuels ;
- 300 000 m³ d'eaux industrielles usées ;
- 4 900 m³ d'eaux de procédé.
II. - Limites annuelles des activités transférées :

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 24.
III. - Tous les effluents sortant de l'INB pour être transférées vers les installations ICPE de COMURHEX doivent avoir une concentration en uranium inférieure à 50 mg/l.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 24.

Les eaux pluviales transférées ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat de l'émissaire ou sur les ouvrages situés à proximité.