JORF n°225 du 27 septembre 2005

Chapitre 4 : Contrôles, vérifications, surveillance

Article 7

L'exploitant doit exercer une surveillance et réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des principes généraux de rejets mentionnés à l'article 2, et le respect des valeurs limites spécifiées à l'article 6.
L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des activités rejetées par cheminée.
Les cheminées de rejet d'effluents radioactifs sont équipées des dispositifs de mesure et de prélèvement en continu permettant de mettre en oeuvre le programme de surveillance et de contrôle prévu ci-dessous. Ces dispositifs doivent être doublés, à l'exception des dispositifs de mesure et de prélèvement de la cheminée de la ventilation « ambiance » des structures 2000 et 2100.
Pour l'ensemble des cheminées, les dispositifs précités doivent être implantés dans une section de la cheminée où la représentativité des mesures et prélèvements est assurée. Ils doivent, par ailleurs, être aisément accessibles, en permanence et en toute sécurité. De plus, ils doivent être équipés d'alarmes, reportées au poste de regroupement des alarmes radiologiques, signalant à l'exploitant toute interruption de leur fonctionnement.
I. - Les rejets de la cheminée « usine » font l'objet des contrôles et analyses suivants ;
- mesure permanente avec enregistrement du débit d'émission de l'effluent ;
- mesure en continu des activités alpha et bêta globales de l'effluent ; ce dispositif est associé à des alarmes retransmises en salle de conduite centrale ;
- pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, prélèvement en continu sur filtre fixe faisant l'objet d'une détermination des activités alpha et bêta globales ; à la fin du mois, les filtres sont regroupés pour déterminer l'activité volumique moyenne mensuelle des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission.
II. - Les ventilations rejetées par la cheminée « ambiance » des structures 2000 et 2100 font l'objet d'un prélèvement en continu sur filtre fixe relevé à la fin de chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, et faisant l'objet d'une détermination des activités alpha et bêta globales ; à la fin du mois, les activités des isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission seront déterminés par calcul à partir des résultats alpha et bêta des filtres APA.
Les activités rejetées sont calculées sur la base du débit nominal du ventilateur.
III. - Les effluents gazeux de procédé rejetés par la cheminée de la structure 2000 font l'objet d'un prélèvement en continu par barbotage, dont le bon fonctionnement est périodiquement vérifié.
A la fin de chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à la détermination des concentrations en uranium. Ces mesures sont complétées par une analyse isotopique de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission sur le regroupement mensuel des prélèvements.
Les activités rejetées sont calculées sur la base du débit nominal du ventilateur.

Article 8

Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est contrôlé mensuellement et l'étalonnage de ces appareils effectué aussi souvent que nécessaire.

Article 9

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs des installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
- la mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant, à fréquence mensuelle, aux limites du site, en au moins 18 points (D1 à D18) de la clôture du site, au Clos de Bonnot (DD6) et aux 3 points d'implantation des groupes de référence sélectionnés, c'est-à-dire Faveyrolles (DD5), Prés Guérinés (DD7) et Bollène la Croisière (DD8) ;
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant en 4 points du complexe (DD1 à DD4), dont l'un est placé obligatoirement au sud du site de COMURHEX (DD3) ; en sept points du complexe (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant de COMURHEX (PA4), aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés (PA8 à PA10), ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du site (PA11), une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe qui est changé et analysé au moins une fois par jour ; sur ces poussières, il sera procédé, au minimum, pour chaque station, à la détermination, quotidiennement, des activités alpha globale et bêta globale ; en cas de dépassement de la valeur de 0,001 Bq/m³ en alpha global ou en bêta global, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission ;
- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques, (RA1 à RA11) donnant lieu à la détermination des activités alpha globale, bêta globale et de la teneur en uranium ;
- en quatre points (ID1 à ID4), un prélèvement mensuel de végétaux (herbes) ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, une mesure de l'uranium ainsi qu'une mesure de l'activité du potassium 40 ;
- une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles (mêmes analyses que sur les végétaux complétées par une mesure des isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission) ;
- un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres donnant lieu aux mêmes analyses que sur les végétaux.
II. - La surveillance chimique de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
- en sept points du complexe (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant de COMURHEX (PA4), aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés, ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du site (AP11), une station de prélèvement en continu de l'air par barbotage avec analyse mensuelle des fluorures ;
- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11), donnant lieu à la détermination de la teneur en fluorures ;
- pour le point de contrôle PA4 situé à l'intérieur du site, il est procédé à la détermination de la teneur en chlore dans les mêmes conditions que pour les fluorures ;
- annuellement, une analyse du fluorure sur un prélèvement de végétaux sensibles et cultivés en permanence.
III. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu, implantées sur le site nucléaire du Tricastin, sont munies d'alarmes, retransmises au poste de regroupement des alarmes de radioprotection, signalant toute interruption de leur fonctionnement.
IV. - La localisation des différents prélèvements et mesures mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée aux préfectures des départements de la Drôme et de Vaucluse, où elle peut être consultée.