Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 août 2004, M. Sueur (Vincent), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 11 octobre 2004.