Créé le 29 août 2001
L'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne est abrogé.
Arrêté du 17 août 2001
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-07-16
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 29 août 2001
L'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne est abrogé.