Arrêté du 17 août 2000

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Art. 2. - Les contributions des différents régimes obligatoires d'assurance maladie maternité destinées à assurer le financement des dépenses fixées à l'article précédent sont réparties comme il suit :

1. Le régime général des salariés : 95 232 558,54 F.

2. Le régime des salariés agricoles : 3 651 300,60 F.

3. Le régime des exploitants agricoles : 5 156 079,05 F.

4. Le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 6 605 534,72 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les contributions des différents régimes obligatoires d'assurance maladie maternité destinées à assurer le financement des dépenses fixées à l'article précédent sont réparties comme il suit :

1. Le régime général des salariés : 95 232 558,54 F.

2. Le régime des salariés agricoles : 3 651 300,60 F.

3. Le régime des exploitants agricoles : 5 156 079,05 F.

4. Le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 6 605 534,72 F.

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