JORF n°198 du 27 août 1999

Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.