A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998art. Annexe VII (Ab)Arrêté du 2 février 1998Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 rel... (Ab)
- Arrêté du 2 février 1998art. Annexe VII (Ab)
- Arrêté du 2 février 1998Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 rel... (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998art. Annexe VII a (V)
- Arrêté du 2 février 1998art. Annexe VII a (V)