JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:
La démission de M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée;
La société civile professionnelle Jean-Claude Desagneaux et Astrid Desagneaux, épouse Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri);
M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri) et Mme Desagneaux (Astrid,
Michèle, Claude), épouse Leroy-Beaulieu, sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:

La démission de M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée;

La société civile professionnelle Jean-Claude Desagneaux et Astrid Desagneaux, épouse Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri);

M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri) et Mme Desagneaux (Astrid,

Michèle, Claude), épouse Leroy-Beaulieu, sont nommés huissiers de justice associés.