JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:
Le retrait de M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Conrad et Catherine Bonichot,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté;
Par suite du retrait de M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Conrad et Catherine Bonichot, notaires associés, ladite société est dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:

Le retrait de M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Conrad et Catherine Bonichot,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté;

Par suite du retrait de M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Conrad et Catherine Bonichot, notaires associés, ladite société est dissoute.