JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:
M. Cosson (Patrick, Joseph, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier est ainsi modifiée: << Bernard Blanckaert,
Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier et Patrick Cosson,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:

M. Cosson (Patrick, Joseph, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).

La raison sociale de la société Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier est ainsi modifiée: << Bernard Blanckaert,

Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier et Patrick Cosson,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.