JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995, la démission de M. Pfletschinger (Charles), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995, la démission de M. Pfletschinger (Charles), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.