Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1994 sont augmentées d'une somme de 59 586 785 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°195 du 24 août 1994
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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1994 sont augmentées d'une somme de 59 586 785 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.