JORF n°196 du 25 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 1994, M. Benoît (Jean-Paul), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 19 juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 1994, M. Benoît (Jean-Paul), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 19 juillet 1994.