JORF n°295 du 21 décembre 1994

Art. 1er. - L'Agence pour l'étude et la gestion de l'environnement est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'Agence pour l'étude et la gestion de l'environnement est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.