JORF n°200 du 29 août 1992

A compter du 1er novembre 1992

M. Bernardin (André-Guy), conseiller de 1re classe, de retour de mobilité,
est affecté au tribunal administratif de Paris.


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A compter du 1er novembre 1992

M. Bernardin (André-Guy), conseiller de 1re classe, de retour de mobilité,

est affecté au tribunal administratif de Paris.