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Arrêté du 17 août 1992

JORF n°200 du 29 août 1992

A compter du 1er janvier 1993

M. Leducq (Alain), conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy, est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.

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A compter du 1er janvier 1993

M. Leducq (Alain), conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy, est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.