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Arrêté du 17 août 1992
portant transfert de crédits
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Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 14618452 F et un crédit de paiement de 14618452 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 14618452 F et un crédit de paiement de 14618452 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUX DIVERS BUDGETS DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SGG),TITRE V,EQUIPEMENT ET MATERIEL,CHAP. 57-02.
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE A DIVERS BUDGETS.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 17 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/1992
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Arrêté du 17 août 1992