A compter du 15 septembre 1992
Mme Jolly (Michelle), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Besançon.A compter du 15 septembre 1992
Mme Jolly (Michelle), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Besançon.