A compter du 15 septembre 1992
Mme Jolly (Michelle), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Besançon.
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JORF n°200 du 29 août 1992
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Version 1
A compter du 15 septembre 1992
Mme Jolly (Michelle), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Besançon.