JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de 2851984 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de 2851984 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.