JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des autorisations de programme s'élevant à 24757892 F et des crédits de paiement s'élevant à 24757892 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des autorisations de programme s'élevant à 24757892 F et des crédits de paiement s'élevant à 24757892 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.