JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 335447861 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 335447861 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.