JORF n°205 du 5 septembre 1990

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Toulouse sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Toulouse sont abrogées.