Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 402922743 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 402922743 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 402922743 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.