JORF n°197 du 26 août 1990

Art. 3. - Le directeur de l'école fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes pour les élections au conseil pédagogique.


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Art. 3. - Le directeur de l'école fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes pour les élections au conseil pédagogique.