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Arrêté du 17 août 1989
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX PRESIDENT,MEMBRES ET DELEGUES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE INSTITUEES PAR L'ART. R85-1 DU CODE ELECTORAL
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Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 23-11-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73176 DU 22-02-1973.
Arrêté du 17 août 1989