Arrêté du 17 août 1989

I. - Conditions générales

Créé le 15 septembre 1989

La capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles est autorisée, dans les lieux où elle était encore pratiquée en 1986, dans les départements des Landes, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne et dans les conditions strictement contrôlées définies ci-après afin de permettre la capture sélective et en petites quantités de ces oiseaux, puisqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.

Créé le 15 septembre 1989

Cette capture est autorisée pendant la période fixée annuellement par le préfet.

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989

I. - Conditions générales
Article 1
Article 2