Créé le 15 septembre 1989
Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 17 août 1989
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le second alinéa de l'article 373 du code rural ;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989
Arrêté du 17 août 1989
I. - Conditions générales
II - Spécifications techniques
III - Régime d'autorisation
IV - Dispositions diverses
Article 12