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Arrêté du 17 août 1973

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    • Sans article spécifique
  • Décret n°73-415 du 27 mars 1973 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS ASSIMILEES
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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