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Arrêté du 17 août 1951

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Article 9

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal Officiel de la République Française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 26 août 1951 · Abrogé le 1 janvier 1993

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal Officiel de la République Française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du dimanche 26 août 1951 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance