Abrogé1 janvier 1993
Créé le 26 août 1951 · Abrogé le 1 janvier 1993
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal Officiel de la République Française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Arrêté du 17 août 1951
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal Officiel de la République Française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 août 1951 · Abrogé le 1 janvier 1993
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal Officiel de la République Française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du dimanche 26 août 1951 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance