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Arrêté du 17 août 1951

Article 6

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Article 6

Au cours de la période d'agrément, les personnes ou organismes agréés ne peuvent apporter des modifications à la liste du personnel qu'ils emploient en vue de procéder matériellement aux épreuves, examens ou inspections, qu'après en avoir avisé le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et avoir reçu confirmation de ce dernier.

Les organismes agréés sont, en outre, tenus d'informer le Ministre chargé du Travail de tout changement parmi leurs administrateurs ou leur personnel de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 26 août 1951 · Abrogé le 1 janvier 1993

Au cours de la période d'agrément, les personnes ou organismes agréés ne peuvent apporter des modifications à la liste du personnel qu'ils emploient en vue de procéder matériellement aux épreuves, examens ou inspections, qu'après en avoir avisé le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et avoir reçu confirmation de ce dernier.

Les organismes agréés sont, en outre, tenus d'informer le Ministre chargé du Travail de tout changement parmi leurs administrateurs ou leur personnel de direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du dimanche 26 août 1951 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance