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Arrêté du 17 août 1951

Article 3

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Article 3

La commission spécialisée en matière d'organismes agréés, créée au sein du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels par l'arrêté du 10 août 1979, est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.

Cette commission peut en outre être consultée sur toute question qui lui serait soumise par le ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 20 mai 1980 · Abrogé le 1 janvier 1993

La commission spécialisée en matière d'organismes agréés, créée au sein du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels par l'arrêté du 10 août 1979, est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.

Cette commission peut en outre être consultée sur toute question qui lui serait soumise par le ministre chargé du travail.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-08-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 20 mai 1980 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance