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Arrêté du 17 août 1951

Article 2 a

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Article 2 a

Il peut être demandé à chaque candidat à l'agrément, en plus du dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, un ou plusieurs rapports de vérifications effectuées dans les établissements ou chantiers figurant sur la liste visée au 5° du même article, ainsi que tout document ou information nécessaire à l'examen de sa candidature.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 20 mai 1980 · Abrogé le 1 janvier 1993

Il peut être demandé à chaque candidat à l'agrément, en plus du dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, un ou plusieurs rapports de vérifications effectuées dans les établissements ou chantiers figurant sur la liste visée au 5° du même article, ainsi que tout document ou information nécessaire à l'examen de sa candidature.

Relations

cite

cite  Arrêté 1951-08-17 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 20 mai 1980 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance