Créé le 20 mai 1980 · Abrogé le 1 janvier 1993
Il peut être demandé à chaque candidat à l'agrément, en plus du dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, un ou plusieurs rapports de vérifications effectuées dans les établissements ou chantiers figurant sur la liste visée au 5° du même article, ainsi que tout document ou information nécessaire à l'examen de sa candidature.