JORF n°0225 du 26 septembre 2025

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------------------|----------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Alpes-de-Haute-Provence|Villeneuve|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Drôme | Bouchet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2023 | 30/09/2023 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Drôme | Larnage |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Marne | Langres |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vaucluse | Goult |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre

de reconnaissances

au cours

des 5 dernières années

hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Alpes-de-Haute-Provence

Villeneuve

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Drôme

Bouchet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Drôme

Larnage

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Marne

Langres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Goult

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.