JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. VIÉ (Patrice, Marie, Dominique), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. VIÉ (Patrice, Marie, Dominique), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS » à la résidence de Paris.