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Modification d'un arrêté de mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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En vigueur depuis le 21 septembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 octobre 2025.
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En vigueur depuis le 21 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier
En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025