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Arrêté du 16 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des règles de carrière dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de nomination et d'avancement dans la police nationale et entrera en vigueur le 24 octobre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de mars 2017

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2025 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 16 septembre

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 24 octobre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 octobre 2025.

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Arrêté du 16 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3