JORF n°0216 du 17 septembre 2025

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026, dans les corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026, dans les corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1

er

septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.