Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Emmanuelle RÉVIL a été nommée notaire salariée à Saint-Just-Saint-Rambert.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2022, Mme RÉVIL (Emmanuelle, Anne-Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT » à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
1 version