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Arrêté du 16 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Mise à jour des règles de fixation des prix pour le dépannage

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de fixation des prix pour certains services, comme le dépannage.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de 2016 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Le journal officiel publiera cet arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a mis à jour un autre arrêté plus vieux.

Fait le 16 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe