Arrêté du 16 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2022

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction de l'administration pénitentiaire sont fixés pour les années 2023 à 2025.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2022

Source : Légifrance