Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une rubrique dans la liste des produits de santé financés
Résumé Le nom d'une société dans la liste des produits de santé est changé.
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA S.A.S » est remplacé par « CORCYM France S.A.S ».
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