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Arrêté du 16 septembre 2020

JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 septembre 2020, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- Anonyme français, LAMY Péronet (atelier de) ; Heures de la Vierge à l'usage de Rome ; entre 1445 et 1450 ; manuscrit enluminé (151 folios) ; encre, pigments et or sur vélin ; H. : 18,4, L. : 13,9, P. : 4,6 cm ; dépôt de 1967 ; achat conjoint de l'Etat et du département de la Savoie en 1967 ; récolé-vu (2006) ; inv. : RF 31768, Mss. 977.1.1,

est transférée au département de la Savoie pour affectation aux collections publiques du musée savoisien, Chambéry, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Chambéry et sera inscrit sur l'inventaire du musée savoisien, Chambéry, à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 septembre 2020, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- Anonyme français, LAMY Péronet (atelier de) ; Heures de la Vierge à l'usage de Rome ; entre 1445 et 1450 ; manuscrit enluminé (151 folios) ; encre, pigments et or sur vélin ; H. : 18,4, L. : 13,9, P. : 4,6 cm ; dépôt de 1967 ; achat conjoint de l'Etat et du département de la Savoie en 1967 ; récolé-vu (2006) ; inv. : RF 31768, Mss. 977.1.1,

est transférée au département de la Savoie pour affectation aux collections publiques du musée savoisien, Chambéry, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Chambéry et sera inscrit sur l'inventaire du musée savoisien, Chambéry, à la date de publication de l'arrêté.