L'agrément délivré à l'organisme suivant : Excelsior, 22 B, chemin de l'Espérance, 25000 Besançon, par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.