JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2009 :
La démission de M. GUYOT (Frédéric, Henri), huissier de justice à la résidence de Lapalisse (Allier), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Lapalisse (Allier) dont était titulaire M. GUYOT (Frédéric, Henri) est supprimé.
M. GUYOT (Frédéric, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Clotilde SORBARA et Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gannat (Allier).
La raison sociale de la société civile professionnelle Clotilde SORBARA et Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Frédéric GUYOT - Clotilde SORBARA - Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Frédéric GUYOT - Clotilde SORBARA - Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gannat (Allier), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2009 :

La démission de M. GUYOT (Frédéric, Henri), huissier de justice à la résidence de Lapalisse (Allier), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Lapalisse (Allier) dont était titulaire M. GUYOT (Frédéric, Henri) est supprimé.

M. GUYOT (Frédéric, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Clotilde SORBARA et Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gannat (Allier).

La raison sociale de la société civile professionnelle Clotilde SORBARA et Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Frédéric GUYOT - Clotilde SORBARA - Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés ».

La société civile professionnelle Frédéric GUYOT - Clotilde SORBARA - Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gannat (Allier), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.