Arrêté du 16 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
La pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence requin taupe » et figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La « licence requin taupe » n'est ni transmissible ni cessible.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Licence obligatoire pour pêcher le requin taupe

Résumé. Pour pêcher le requin taupe, il faut une licence spéciale qui ne peut pas être vendue ou donnée.

Champ d'application.
La pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence requin taupe » et figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La « licence requin taupe » n'est ni transmissible ni cessible.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance