En vigueur depuis le 26 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence obligatoire pour pêcher le requin taupe
Champ d'application.
La pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence requin taupe » et figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La « licence requin taupe » n'est ni transmissible ni cessible.