JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Arrêté du 16 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, Mlle Marcoux (Caroline, Christiane, Aimée) est nommée notaire à la résidence de Saint-Georges-en-Couzan (Loire), en remplacement de M. Chevallard (Hubert, Jean), démissionnaire.