JORF n°226 du 28 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mme Porzier (Carole, Elisabeth, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. De Paepe (Marc-Antoine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mme Porzier (Carole, Elisabeth, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. De Paepe (Marc-Antoine), démissionnaire.