JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'Association des contrôleurs indépendants (ACI) a qualité d'organisme agréé, dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés, pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.1.6 (paragraphe 6.5.1.6.4) et 6.5.4.14.
Toutefois, le présent agrément n'est valide que dans la mesure où l'ACI demeure organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des citernes visés à la sous-section 6.8.2.4 des annexes précitées.


Historique des versions

Version 1

L'Association des contrôleurs indépendants (ACI) a qualité d'organisme agréé, dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés, pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.1.6 (paragraphe 6.5.1.6.4) et 6.5.4.14.

Toutefois, le présent agrément n'est valide que dans la mesure où l'ACI demeure organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des citernes visés à la sous-section 6.8.2.4 des annexes précitées.