JORF n°226 du 28 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Favre (William) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Megemont (Jean, Michel, Philippe), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Favre (William) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Megemont (Jean, Michel, Philippe), démissionnaire.